Conditions d’utilisation

Préambule :

Répertoire des Artistes Tunisiens édite et exploite le site www.repertoire-artistestunisiens.com (ci-après « le Site ») consacré à la mise à disposition du public : artistes, amateurs d’art, étudiants et enseignants, institutions et professionnels de l’art, une base de donnée appelée à s’enrichir et à s’actualiser. 

 Répertoires des Artistes Tunisiens propose également aux utilisateurs de bénéficier de diverses informations, biographiques, agenda culturel, news.

Répertoire des Artistes Tunisiens est un site administré par des bénévoles dans le seul but de faire connaître les artistes tunisiens dont les nombreux talents restent malheureusement, trop peu connus à ce jour.

Conditions générales :

Il est convenu que les termes utilisés dans le cadre des présentes conditions générales ont le sens ci-après communément admis :

Les formulaires de mise à disposition : les adresses ainsi que les renseignements concernant les utilisateurs sont strictement personnels et ne pourront être divulgués à des tiers sauf accord écrit des intervenants. Ces dispositions sont prises en vertu des lois protégeant les données personnelles et la préservation de la vie privée.

Services ou Site WEB : infrastructures développées selon les formats informatiques utilisable sur l’Internet comprenant des données de différentes nature, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, chargées sur des machines serveurs et destinées à être consultées, téléchargées, ou utilisées de façon interactive par les utilisateurs de l’Internet dans le cadre d’un accès libre ou payant.

    Téléchargement : opération qui consiste à recevoir des fichiers informatiques par l’intermédiaire du réseau Internet.

    Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale présente sur le Site.

    Membre : désigne tout Utilisateur effectuant une démarche volontaire d’inscription en ligne au site Répertoire des Artistes Tunisiens.

 Tout Utilisateur est soumis aux présentes conditions générales d’utilisation du site, qu’il reconnaît avoir lu et accepté sans restriction ni réserve.

Déclarations de l’Utilisateur :

 L’Utilisateur déclare bien connaître l’Internet, ses caractéristiques et ses limites, et reconnaît notamment :

    Que les transmissions de données sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celle-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;

    Que certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès ;

    Que les Utilisateurs d’un site WEB sont susceptibles d’être localisés en tout lieu à travers le monde, et que partant, le contenu du Site peut être reproduit, représenté ou plus généralement diffusé sans aucune limitation géographique ni de destinataire ;

    Que les données circulant sur l’Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toutes informations à caractère sensible est effectuée par les Utilisateurs à leurs risque et périls.

 Inscription : 

 Répertoire des Artistes Tunisiens peut sous certaines conditions, faciliter la mise en contact entre artistes ou vers des professionnels sans interférer dans des transactions d’ordre financières ou contractuelles.

Répertoire des Artistes Tunisiens déclinent toute responsabilité sur d’éventuels litiges pouvant intervenir entre les dites parties.

 Chaque Utilisateur souhaitant devenir Membre s’engage :

    A communiquer à Répertoire des Artistes Tunisiens, les informations et données personnelles le concernant demandées sur le formulaire d’inscription figurant dans «l’espace Membre»,

  A fournir des informations exactes et complètes et à transmettre à Répertoire des artistes Tunisiens toute modification éventuelle, et ce afin de permettre à Répertoire des Artistes Tunisiens d’actualiser les données personnelles le concernant et de faciliter les échanges.

 Chaque Utilisateur régulièrement inscrit en tant que Membre devient titulaire d’un compte personnel doté d’un numéro, ledit compte étant accessible par une identification anonyme comportant un pseudonyme et un mot de passe confidentiels.

 Les Membres s’engagent à ne pas divulguer à autrui leur numéro de compte, leur mot de passe et leur pseudonyme.

 Les Membres sont responsables des actes et agissements de toute personne tierce utilisant leur compte, même à leur insu.

 En cas d’utilisation frauduleuse de son compte, de son pseudonyme ou de son mot de passe, le Membre s’engage à en informer Répertoire des Artistes Tunisiens dans les plus brefs délais.

Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle :

 Les Utilisateurs du Site et les Membres s’interdisent de télécharger, reproduire, altérer, modifier et/ou imprimer les marques, logos, textes, images, sons, photos, chartes graphiques, logiciels, et plus généralement toutes informations présentes sur le Site susceptibles de bénéficier d’une protection au titre de la Propriété Intellectuelle et/ou Industrielle, et ce à des fins autres que strictement personnelles et privées.

 Toute utilisation frauduleuse des oeuvres ainsi protégées, présentées sur le Site, pourra engager la responsabilité personnelle de l’Utilisateur et/ou du Membre à l’égard des titulaires des droits ainsi contrefaits.

Contenu des informations :

 Toutes les informations accessibles sur le Site sont fournies en l’état. Seuls les artistes ou leurs agents, mandataires ou ayants droits ont le droit de rectification ou d’enrichissement des contenus les concernant. Répertoire des Artistes Tunisiens s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour s’assurer de l’authenticité des éléments y afférents.

 La responsabilité de Répertoire des Artistes Tunisiens ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’information incomplète, inexacte, erronée ou obsolète que les artistes, agents ou mandataires mettent à sa disposition.

 Par ailleurs, les Utilisateurs s’interdisent de diffuser sur le Site toutes images, données, informations, ou liens hypertextes à caractère notamment pornographique, pédophile, raciste ou nazi, et d’une manière générale, toutes images, données, informations, ou liens hypertextes contraires aux bonnes moeurs et à la Loi.

Tout Utilisateur qui ne respecterait pas cette obligation est redevable à l’égard de Répertoire des Artistes Tunisiens de dommages et intérêts, sans préjudice de toute condamnation prononcée au bénéfice de Répertoire des Artistes Tunisiens  par les juridictions civiles ou pénales.

 De même, Répertoire des Artistes Tunisiens ne contrôle pas le contenu des sites auxquels le Site est renvoyé par des liens hypertextes, de sorte que les Utilisateurs et les Membres sont seuls responsables de leur utilisation.

Respect de la loi Informatique et Libertés :

Répertoire des Artistes Tunisiens s’engage à respecter scrupuleusement les dispositions protectrices relatives au traitement automatisé d’informations nominatives à caractère personnel, telles que prescrites par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

 Chaque Membre dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de modification et/ou de suppression des informations nominatives à caractère personnel le concernant.

Ce droit d’accès au sens large s’exerce :

    Soit en apportant les correctifs nécessaires sur la page « Modifier mon compte » directement accessible par chaque Membre via son mot de passe confidentiel,

    Soit par simple demande notifiée à Répertoire des Artistes Tunisiens en son siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Modification :

Répertoire des Artistes Tunisiens se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les Conditions d’Utilisation des différents services proposés sur le Site.

Droit applicable et attribution de compétence

Les Présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont soumises en toutes leurs dispositions à la loi française.

En cas de litige lié aux conditions d’interprétation et/ou d’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il est expressément fait attribution de juridiction aux tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.